Budget 2027 : après le rejet du 4 novembre, ce qui tombe pour vos cryptos et vos ordres de Bourse








Le 4 novembre 2026 au soir, l'Assemblée nationale a rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2027, celle des recettes, par 458 voix contre et 2 abstentions. Tout le texte est donc rejeté en première lecture, et le Sénat reçoit la version initiale du gouvernement.
En bref
Pour vos comptes chez une plateforme crypto ou un courtier, rien ne change à ce stade. Les mesures votées par les députés depuis octobre disparaissent du texte. Certaines peuvent revenir au Sénat, qui commence l'examen le 20 novembre.
Ce qui tombe avec le rejet
| Mesure votée par les députés | Adoptée le | Ce qu'elle aurait changé |
|---|---|---|
| Taxe sur les conversions en stablecoins | 16 octobre 2026 | Imposer la plus-value quand vous échangez certains crypto-actifs contre un stablecoin. Aujourd'hui, un échange entre crypto-actifs n'est pas imposé : l'impôt tombe surtout au passage en euros. |
| Déclaration des portefeuilles en autogarde | 3 novembre 2026 | Déclarer un portefeuille dont vous gardez les clés s'il contient au moins 100 000 €, en complément de la directive européenne DAC8. |
| Hausse de la taxe sur les transactions financières | pendant la première lecture | Taux porté à 0,5 % pour les transactions ordinaires, extension aux ETF, aux obligations et aux allers-retours dans la journée, avec un taux de 0,1 % pour ces derniers. |
La taxe sur les conversions en stablecoins avait d'abord été adoptée en commission des finances, avec une entrée en vigueur prévue au 1er janvier 2027.
Le calendrier d'ici fin décembre
- 20 novembre : début de l'examen au Sénat, sur la copie du gouvernement.
- 9 décembre : vote du Sénat.
- Ensuite, une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs cherche un compromis. Matignon renvoie tout accord à décembre.
- Le gouvernement peut aussi recourir à l'article 49.3. À partir du 18 décembre, une fois passé le délai de 70 jours prévu par la Constitution, il pourrait adopter le budget par ordonnance, ce qui n'a jamais été fait pour un budget.
Ce que vous pouvez faire maintenant
- Rien à modifier dans vos applications : aucune des mesures ci-dessus n'est en vigueur.
- Avant d'arbitrer entre crypto-actifs et stablecoins pour des raisons fiscales, attendez le texte voté au Sénat : une taxe sur ces conversions peut y être redéposée.
- Si vous passez beaucoup d'ordres sur des ETF dans la journée, surveillez le sort de la taxe sur les transactions financières au Sénat.
Ce qu'on ne sait pas encore
- Quels amendements les sénateurs redéposeront, et lesquels survivront à la commission mixte paritaire.
- Le sort du report des moins-values crypto sur dix ans, adopté en commission des finances : nos sources ne disent pas s'il avait été repris en séance.
- La date d'entrée en vigueur des mesures qui seraient finalement adoptées.
Sources
- Cryptoast : Budget 2027, le rejet du texte fait tomber les nouvelles taxes sur les cryptomonnaies (5 novembre 2026) (nouvelle fenêtre)
- Vie-publique.fr : Projet de loi de finances pour 2027 (nouvelle fenêtre)
- Légifiscal : PLF 2027 rejeté à l'Assemblée, ces amendements qui pourraient revenir au Sénat (nouvelle fenêtre)
- Journal du Coin : Budget 2027 au Sénat vendredi, les amendements crypto qui peuvent revenir (nouvelle fenêtre)
- Cryptoast : PLF 2027, la commission des finances adopte la taxation crypto-stablecoin (nouvelle fenêtre)



