Agréée en France ou passeport européen








Une société financière agréée dans un pays de l'Union européenne peut proposer ses services dans les autres pays : c'est le passeport européen. Elle reste contrôlée par l'autorité du pays qui l'a agréée.
Agréée en France
La société est agréée par l'ACPR ou par l'AMF. Pour une banque ou une entreprise d'investissement française, la garantie est celle du FGDR.
Passeport européen
La société est agréée dans un autre pays (BaFin en Allemagne, CSSF au Luxembourg, CySEC à Chypre…) et sert la France à distance ou par une succursale. Sa garantie est celle de son pays d'origine : le FGDR l'indique pour les banques françaises, dont les succursales dans un autre pays de l'Espace économique européen restent couvertes par le FGDR.
Comment vérifier
Trois registres publics suffisent dans la plupart des cas : REGAFI pour les banques et les entreprises d'investissement autorisées en France, la liste blanche de l'AMF pour le financement participatif, et le registre MiCA de l'ESMA pour les prestataires crypto. Pour chaque plateforme, le comparatif donne la société qui sert la France, son pays et son autorité.
Voir les plateformes agréées en France
Sources
- FGDR : vérifier la protection de mon établissement (nouvelle fenêtre)
- REGAFI : registre des agents financiers (ACPR) (nouvelle fenêtre)
- AMF : liste blanche des prestataires de financement participatif (nouvelle fenêtre)
- ESMA : registre des prestataires de services sur crypto-actifs (MiCA) (nouvelle fenêtre)



