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Quels justificatifs faut-il fournir ?

Une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile de moins de trois mois. Un résident fiscal étranger ajoute un justificatif de non-résidence de moins de douze mois.

Vérifiée le

La marche à suivre

  1. Pièce d'identité

    Carte nationale d'identité en photocopie recto-verso, passeport en photocopie des quatre premières pages, ou titre de séjour en photocopie recto-verso.

  2. Justificatif de domicile

    Facture d'électricité, d'eau, de gaz, de téléphonie ou d'internet de moins de trois mois, ou échéancier de l'année en cours. Si le justificatif est au nom d'un tiers, il faut y joindre un certificat d'hébergement et la pièce d'identité de la personne qui héberge.

  3. Non-résidence fiscale

    Attestation de résidence de l'administration fiscale du pays de résidence, attestation de non-résidence du centre des impôts des non-résidents, formulaire Cerfa de la série 5000, ou attestation sur l'honneur accompagnée d'un avis d'imposition étranger.

  4. Compte d'un mineur

    Livret de famille, pièces d'identité des représentants légaux et autorisation d'ouverture de compte pour mineur, à télécharger dans la rubrique « Formulaires » du site. Seul un compte-titres ordinaire peut être ouvert au nom d'un mineur.

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