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Mon PEA transféré n'est pas utilisable — Fortuneo

Après un transfert, un PEA ou un PEA-PME reste inutilisable tant que Fortuneo n'a pas reçu le bordereau d'information fiscale de l'établissement d'origine. Fortuneo prévient par e-mail une fois le document traité.

Vérifiée le

Ce que vous constatez

  • Le compte apparaît dans l'espace client mais aucun ordre ne peut être passé.

  • Les titres transférés ne sont pas encore visibles, ou le sont sans antériorité fiscale.

Ce qui le cause

  • Le bordereau d'information fiscale, qui porte la date d'ouverture du plan et le montant des versements, n'est pas encore parvenu de l'établissement d'origine. Sans lui, l'antériorité fiscale du plan ne peut pas être reprise.

  • Le transfert lui-même prend six à huit semaines selon Fortuneo, délai qui tient surtout à l'établissement d'origine, et que des ordres en cours, des valeurs étrangères, des titres non cotés ou une opération de marché peuvent allonger.

La marche à suivre

  1. Attendre l'e-mail de Fortuneo

    Fortuneo envoie un message une fois le bordereau reçu et traité ; le compte devient alors utilisable.

  2. Relancer l'établissement d'origine

    C'est lui qui émet le bordereau. Le délai dépend de son traitement, pas de celui de Fortuneo.

  3. Transmettre le justificatif de frais

    Si vous attendez le remboursement des frais de transfert, envoyez le relevé de compte de la banque d'origine dans les trois mois suivant l'ouverture, par la messagerie de l'espace client ou par courrier.

S'il reste bloqué

Si le compte reste inutilisable au-delà du délai annoncé, écrivez au service client par la messagerie de l'espace client, puis au service réclamations (Fortuneo — Service Réclamations, TSA 41707, 35917 Rennes Cedex 9). Le médiateur ne peut être saisi qu'ensuite, par écrit.

Voir le service client et la réclamation

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    Toutes les lignes de frais relevées, avec leurs conditions.

  • Avis et fiabilité

    Les notes relevées sur le web, les thèmes qui reviennent et l'état de santé.

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